Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées auprès de la société Ferme de Soubiane (www.fermedesoubiane.fr et tout autre moyen de prise de commande). Elles s’entendent à compter du 1er Janvier 2016.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
Ferme de Soubiane, Scalete 31420 Boussan. Immatriculé au RCS de Toulouse 873478393.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit sur le site est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le contenu des colis est donné uniquement à titre indicatif, celui-ci peut varier légèrement en fonction du poids des animaux et de la découpe.

De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.

Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de la commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

• saisir son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà passé une commande auparavant ;
• à défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
• remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison.
• certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société Ferme de Soubiane pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Minimum de commande

Le montant minimum de commande est indiqué sur la page panier d’achats, lorsque celui-ci n’est pas atteint.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé réception commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

Il est expressément précisé qu’il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’accusé réception commande.

Paiement

Le prix est payable comptant à l’aide des moyens suivants :

• Par CB: Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés par Paypal. Le numéro de carte n’est pas fourni à la société Ferme de Soubiane.
• Par PAYPAL: Les paiements sont sécurisés par Paypal. Le Client doit pocéder un compte actif auprès de Paypal.
• Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France hexagonale ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Livraison par transporteur

Nos produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et Monaco.

Les commandes sont expédiées à la date indiquée sur la confirmation de commande pour être livrées le lendemain ou le surlendemain, sauf cas de force majeure. Les colis frais sont livrés via le service Chronofresh.  Dans le cas d’une impossibilité de livraison, le transporteur représente le colis le lendemain après en avoir informé le destinataire.

Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse qu’il a indiqué dans sa commande. Si le client est absent au moment de la livraison, la société Ferme de Soubiane se décharge de toute responsabilité concernant les conséquences de cette absence.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits (DLC la plus courte), le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité.

Seul le transporteur est en mesure de vous renseigner sur l’état de votre livraison. Les informations permettant le suivi du colis figurent en bas de page de la confirmation d’expédition que recevez par email.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait de l’un de nos transporteurs.

Livraison par nos soins et retrait à la ferme

Les points de livraisons sont donnés dans la rubrique boutique du site internet (www.fermedesoubiane.fr) .

Le client recevra quelques jours avant la date de livraison choisie une proposition de créneau horaire de livraison qu’il devra confirmer rapidement.

Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits au point de livraison qu’il a indiqué dans sa commande. Si le client est absent au moment de la livraison, la société Ferme de Soubiane se décharge de toute responsabilité concernant les conséquences de cette absence. Le montant de la commande et des frais de livraisons restent dû à la société Ferme de Soubiane.

En cas d’absence lors de la livraison le client aura la possibilité de venir récupérer (à ses frais) la commande directement à la ferme. Ce retrait devra se faire dans un délai raisonnable et en respectant la DLC des produits. Aucun produit dont la DLC est dépassée ne sera remis au client.

 Les termes de cet articles s’appliquent également en cas de retrait d’une commande à la ferme.

Réception (transporteur)

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

– En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

– En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de Ferme de Soubiane.

Droits de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Compétences – contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de Toulosue sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Données Personnelles

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004. Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.

Dernière modification : 13 décembre 2021